Politique de confidentialité

CuivreVert accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Date de dernière mise à jour : 06/12/2025

1. Responsable du traitement des données

Raison sociale : CuivreVert

Email : contact@cuivrevert.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Données collectées lors d'une commande

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Adresse de livraison complète
  • Nom de l'entreprise (facultatif)
  • Historique des commandes

2.2 Données collectées via le formulaire de contact

  • Nom
  • Adresse email
  • Sujet et message

2.3 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Cookies de session (panier)
  • Pages visitées et durée de visite

3. Finalités de la collecte

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes

Traitement, préparation, expédition et suivi de vos commandes

Communication client

Réponse à vos demandes de contact et assistance

Obligations légales

Facturation, comptabilité, conformité fiscale

Amélioration des services

Analyse statistique et amélioration de l'expérience utilisateur

Prévention des fraudes

Sécurisation des paiements et détection des activités frauduleuses

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : traitement de vos commandes
  • Obligations légales : facturation, comptabilité
  • Consentement : newsletters (si applicable)
  • Intérêts légitimes : prévention de la fraude, amélioration des services

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants :

  • Personnel habilité de CuivreVert
  • Prestataires de paiement (Stripe, PayPal) - données bancaires uniquement
  • Transporteurs (Colissimo, Chronopost) - nom, adresse de livraison uniquement
  • Autorités légales (sur demande légale uniquement)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Données de commande 10 ans (obligation fiscale)
Messages de contact 3 ans maximum
Cookies de session Jusqu'à fermeture du navigateur
Logs de connexion 1 an maximum

7. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits :

Email : contact@cuivrevert.fr

Merci de joindre une copie de votre pièce d'identité pour sécuriser votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

  • La destruction accidentelle ou illicite
  • La perte accidentelle
  • L'altération
  • La divulgation ou l'accès non autorisés

Nos mesures de sécurité incluent : chiffrement SSL/TLS, protection par mot de passe, pare-feu, sauvegardes régulières.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :

  • Cookie de session : gestion du panier d'achat
  • Cookie de sécurité : protection CSRF

Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils ne stockent aucune information personnelle et sont supprimés à la fermeture du navigateur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.