Conditions Générales de Vente
Protection de la marque et des produits
La marque CuivreVert ainsi que l'ensemble des produits proposés dans notre boutique en ligne sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, contrefaçon ou usurpation de la marque CuivreVert, de son nom, de son identité visuelle, ainsi que toute reproduction ou copie des produits commercialisés sur notre boutique est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Toute infraction constatée fera l'objet de poursuites judiciaires systématiques conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site www.cuivrevert.fr, exploité par CuivreVert.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 1 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.cuivrevert.fr.
1.1 Photographies et illustrations
Les photographies, illustrations et visuels des produits présentés sur le site ont un caractère non contractuel. Bien que nous nous efforçons de présenter des images les plus fidèles possibles, celles-ci ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Les différences peuvent notamment concerner :
- Les couleurs, qui peuvent varier selon l'écran utilisé et les réglages d'affichage
- Les dimensions perçues, les images n'étant pas toujours à l'échelle réelle
- Les nuances et finitions, qui peuvent légèrement différer d'un lot de production à l'autre
- La perception visuelle, influencée par l'éclairage et l'environnement de la photographie
Certaines images et visuels présentés sur le site peuvent avoir été générés ou améliorés par intelligence artificielle à des fins illustratives et d'optimisation de la présentation des produits. Ces visuels restent représentatifs des produits proposés mais ne sauraient être considérés comme contractuels.
1.2 Caractéristiques techniques
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, poids, matériaux) sont indiquées sur les fiches produits. Seules ces caractéristiques techniques ont une valeur contractuelle.
1.3 Conformité
Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France et respectent les normes de sécurité applicables.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
CuivreVert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 3 - Commandes
3.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier
- Remplir le formulaire de coordonnées
- Choisir le mode de livraison
- Valider le mode de paiement
- Accepter les présentes CGV
- Confirmer la commande
3.2 Validation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par CuivreVert par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
3.3 Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué sur votre moyen de paiement.
Article 4 - Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement Stripe. CuivreVert ne conserve aucune donnée bancaire.
La commande sera validée après confirmation du paiement par notre prestataire de services de paiement.
Article 5 - Livraison
5.1 Modes de livraison
Les modes de livraison disponibles sont :
- Colissimo : Livraison en 2-4 jours ouvrés
- Mondial Relay : Livraison en 2-4 jours ouvrés
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à l'annulation de la commande ni à l'attribution de dommages et intérêts.
5.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5.4 Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage à la réception. En cas de dommage, le client doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur et notifier CuivreVert dans les 48 heures.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client devra notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse : contact@cuivrevert.fr
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous leurs accessoires.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 7 - Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 8 - Données personnelles
CuivreVert s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cuivrevert.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CuivreVert. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.